CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PSAI INFORMATIQUE

1 - Conditions générales relatives à la vente de matériel

Article 1 : Application des conditions de ventes

Les présentes conditions de ventes sont applicables dans leurs intégralités pour tout contrat passé entre la société PSAI Informatique et ses clients. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de la société PSAI Informatique.

Les clients déclarent avoir pris connaissance et acceptent sans réserve les conditions générales de la société PSAI Informatique.

Article 2 - Tarifs

Les tarifs : Exprimés en euros, donnés à titre indicatif, modifiables sans préavis et à confirmer lors de la commande.

Article 3 - Ouverture de compte client / paiements

3.1. Particuliers : Les clients particuliers achètent librement avec les modes de paiement : chèque (inférieur à 150€), virement, carte bancaire, financement, espèces (inférieur à 762€)
Le règlement par chèque exige la présentation d'une pièce d'identité avec photo récente de la personne qui enlève le matériel.
Les particuliers peuvent payer en 3 ou 4 fois sans frais, sou réserve d'acceptation de notre organisme de crédit, en présentant un RIB avec une carte bancaire à puce et une pièce d'identité. En cas d'acceptation, la première échéance est encaissée immédiatement.

3.2. Professionnels : Les clients professionnels, devront demander l'ouverture d'un compte client auprès de PSAI Informatique en joignant : un extrait K Bis récent, un RIB, le compte de résultat du dernier bilan, avec acceptation de nos conditions générales, un encours financier sera défini après acceptation par notre service crédit. Les traites soumises à l'acceptation et les billets à ordres doivent être retournés sous huit jours date de facture. Tout retard de règlement total ou partiel entrainera le paiement d'une pénalité de 1.5% par mois de retard à laquelle s'ajoutera l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros telle que définie par le code du commerce.

Article 4 - Réserve de propriété

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la société PSAI Informatique jusqu'au paiement intégral.

Article 5 - Commande / Livraison

Toute commande passée auprès de la société PSAI Informatique est ferme et définitive pour le client dès la réception d'un bon de commande ou de tout autre supports faisant état d'une commande. Aucune commande ne pourra être annulée sans accord express de la société PSAI Informatique. Le délai est donné à titre indicatif, sous réserve de disponibilité et de possibilité d'approvisionnement. Le dépassement du délai ne donne lieu à aucune indemnité. Pour les produits devenus obsolètes, la société PSAI Informatique proposera des successeurs en sus. Le transport de marchandises est à la charge du client, tout risque lié au transport est de la responsabilité du transporteur. Le client est tenu de vérifié et de tester son matériel, notamment les références, les quantités, la qualité, des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande. Si la marchandise transportée, à subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises sur le document de transport. Toute réclamation doit être fait par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures après réception. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jour à compter du délai de livraison.

Article 6 - Garantie

A compter de la date de livraison sauf garanties spécifiques* :

- Les unités centrales, pièces détachées et périphériques sont garanties un an pièces et main d'œuvre, en intervention rapide,
- Les logiciels sont garantis par leurs producteurs, la société PSAI Informatique, n'a aucune assistance, ni hotline gratuite.
*Voir garanties spécifiques
- Les produits qui sont garantis par leurs constructeurs ou sur site, sont livrés avec un numéro de téléphone à appeler directement par le client en cas de problème (Unité centrale, écrans, portables, périphériques, logiciels, etc.),
- Les réparations effectués par PSAI Informatique et facturées sont garanties trois mois.

*Les garanties spécifiques telles que "Contrat de maintenance" sont portées sur des documents spéciaux à consulter séparément.

La présente garantie ne s'applique qu'au matériel employé dans les conditions normales de fonctionnement et d'utilisation en excluant :

- L'utilisation du matériel de manière non approprié ou non conforme à son objet,
- Les pannes survenues lors d'une intervention d'une personne étrangère à PSAI Informatique,
- Les pièces d'usures et consommables (claviers, souris, joysticks, piles, disquettes, cartouches d'encres...),
- Les problèmes liés à l'installation et la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de toute autre ajout non fourni ni effectué par PSAI Informatique, ou modification de configuration standard.

En cas d'intervention sur les supports de stockage (disque dur), le client est le seul responsable de l'intégrité des données. Il lui appartient de réaliser les sauvegardes nécessaires.

Article 7 - Juridiction

Tout litige est de compétence du tribunal de commerce du Puy en Velay.

2 - Conditions générales des contrats de services informatiques

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

La société utilisatrice est désignée "le client". La société PSAI Informatique, spécialisée dans la maintenance de matériel informatique, s'engage à effectuer, sous sa responsabilité, la maintenance des équipements informatiques utilisés par son client, selon les modalités ci-après. Ce contrat est régi par les disposition de l'article 1779.3 du code civil. Il ne peut en aucun cas être interprété comme un lien de société entre les parties ou comme un contrat de location gérance ou même de sous-traitance de l'activité. Il est exclusif de toute notion de mise à disposition de personnel entrant dans le cadre de la règlementation sur le travail temporaire. S'il devait être modifié, que ce soit par suppression, transformation ou adjonction, le client s'engage à en aviser la société au fur et à mesure de telle sorte qu'un avenant au présent contrat puisse, si nécessaire, être conclu.

2.1. Contrat Matériels et systèmes (selon souscription)

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ PSAI INFORMATIQUE

La société PSAI Informatique s'engage à apporter dans le respect des règles du métier, le soin et la diligence nécessaire à la bonne exécution des prestations à sa charge :

2.1 : Assistance téléphonique : L'assistance téléphonique concerne uniquement le matériel souscrit dans le contrat et porte sur : les problèmes matériels des micros ordinateurs ; les problèmes logiciels de systèmes d'exploitation et bureautique de MICROSOFT ; les problèmes du réseau de type Ethernet et Internet. L'assistance est assurée pour une durée de 15 min par appel selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Au delà de 15 minutes une intervention est alors planifiée dans le cadre de la maintenance curative.
2.2 : Maintenance curative : La maintenance curative consiste à réaliser des interventions de dépannage sur site, sur demande du client formulée par téléphone, courriel, ou tout autre moyen et devant être confirmée par écrit. Elle comprend les services suivants : réponse aux appels téléphoniques en moins de 30 minutes ; réception des demandes et détermination des délais d'interventions suivants les niveaux de sévérité : sévérité 1 : problèmes bloquants à délai d'intervention : 4 heures ouvrables (pour les serveurs) ; sévérité 2 : problèmes mineurs à délai d'intervention : 36 heures ouvrables (pour les stations de travail et périphériques) ; rédaction d'un rapport sur l'ensemble des travaux effectués (Bon d'intervention). La société PSAI Informatique s'engage à déléguer auprès du client le personnel nécessaire pour procéder à l'identification des pannes et aux réparations.
2.3 : Maintenance préventive : La maintenance préventive consiste à effectuer une intervention sur site afin de réaliser : Une vérification de la protection antivirale par un contrôle des journaux des événements permettant de juger de l'efficacité et de réadapter la stratégie de la protection antivirale en conséquence ; la mise à jour des systèmes d'exploitation ; Une vérification de l'état des postes (résidents mémoires, programmés installés inutilement etc.) ; Des conseils aux utilisateurs en répondant aux petits problèmes qui ont ou qui peuvent les polluer dans leur travail quotidien ; Une analyse des performances du réseau. Dans le cas d'un matériel qui, lors des interventions préventives, aurait révélé une faiblesse particulière, des contrats supplémentaires de prise en charge pourraient être proposés par la société PSAI Informatique. La fréquence et le calendrier de la maintenance préventive sont définis par le client et sont facultatifs.
2.4 : Télémaintenance : La télémaintenance consistera à prendre la main à distance et assister ou dépanner le système ou le logiciel concerné par le contrat. Cette télémaintenance ne pourra se faire que dans les conditions suivantes : les postes distants sont correctement connectés sur le réseau et relié à la société PSAI Informatique ; Les réseaux disposent d'un accès INTERNET ADSL avec une ouverture du Firewall sur notre réseau. Compte tenu des aléas techniques sur la prise en main, la télémaintenance n'est soumise à aucun résultat.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'INTERVENTION

Les dispositions prévues dans cet article sont destinées à compléter les disposition prévues à l'article 2. D'une manière générale, la société PSAI Informatique est soumise à une obligation de conseil et de mise en garde dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Le client s'engage à respecter les conditions prévues dans l'article 5 ; il devra notamment lui laisser l'assistance nécessaire et mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l'exécution des services de maintenance. Au cas où le technicien envoyé par la société PSAI Informatique ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément. La société PSAI Informatique s'engage à proposer des évolutions fonctionnelles matérielles et logicielles en fonction des besoins détectés du client. La société PSAI Informatique s'engage à faire respecter par ses intervenants sur les sites les règles internes de discipline et de sécurité édictées par le responsable des locaux du lieu d'intervention . Si le dépannage sur site est impossible, le matériel sera réparé en atelier à la société PSAI Informatique dans la limite du respect d'un délai de 8 heures. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches et jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur (majoration de 50% sur le tarif indiqué sur le contrat). Si le dépannage dépasse le délai d'intervention prévu, la société PSAI Informatique s'engage au prêt d'un matériel de remplacement équivalant dans sa fonction.

ARTICLE 4 - PRESTATION NON COUVERTES PAR LE CONTRAT

Sont exclus par le contrat d'assistance et le dépannage des dommages, avaries, pannes ou désordres dus à : l'utilisation du matériel de manière non approprié ou non conforme à son objet ; les pannes survenues lors d'une intervention d'une personne étrangère à la société PSAI Informatique ; les pièces d'usures et les consommables (clavier, souris, piles, clé USB, cartouches d'encre...) ; les problèmes liés à l'installation et à la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de tout autre ajout non fourni ni effectué par la société PSAI Informatique ou modification de configuration standard ; une défaillance, même momentanée, dans la fourniture de l'énergie électrique ; en général, toute panne due à une force majeure ; la gestion de la sauvegarde (mise en route, vérification, stockage) etc. ; dans ces cas, les interventions peuvent être effectué en dehors de toutes conditions de ce contrat.

ARTICLE 5 - OBLIGATION DU CLIENT

Afin de permettre la réalisation des opérations de maintenance des les meilleurs conditions, le client s'engage à : laisser à la société PSAI Informatique l'accès libre pendant l'intervention, aux heures de normales d'ouverture de ses bureaux ; faciliter la tâche à la société PSAI en lui remettant la documentation technique et plus généralement tous les éléments utiles aux interventions ; utiliser le matériel soumis à maintenance suivant les spécifications de son constructeur ; respecter les règles d'implantation (isolation, climatisation, raccordement) spécifiés et ne pas déplacer le matériel sans l'accord de la société PSAI Informatique ; ne procéder à aucune modification ou réparation de sa propre initiative ; effectuer, vérifier et stocker les sauvegardes. Le non-respect de ces engagements exclus automatiquement le matériel considérer du champ du présent contrat.

ARTICLE 6 - PRIX

6.1 Tarif de souscription

Description Matériel	TARIF €HT 12 MOIS	TARIF €HT 36 MOIS	PIECES INCLUSES
PC de marque supplémentaire ou compatible avec écran jusqu’à 22ʺ	44	29	OUI
PC supplémentaire utiliser comme serveur	60	40	OUI
Unité centrale d’un serveur	133	89	OUI
Micro-ordinateur portable supplémentaire	37	25	NON
Routeur	74	49	OUI
Télémaintenance de 1 à 15 postes	45	30
Forfait minimum (1 poste) incluant routeur et télémaintenance	88.5	59	OUI

Ils n'incluent pas les installations et configuration de nouveaux matériels ou logiciels, ces services feront l'objet d'un devis séparé en dehors de ce contrat. Les contrats de maintenance peuvent être souscrits pour les matériels ci-après aux tarifs mensuels unitaires respectifs. Ces tarifs sont conclus pour toute la période du contrat et ne seront pas affectés en cas de non-respect des conditions de l'article 5. D'autres types de matériels peuvent être intégrés dans ce contrat après accord écrit des deux parties. Le matériel souscrit est inventorié sur une liste annexée à ce contrat, avec description et implémentation. Toute modification ou rajout de matériel au cours de l'année fera l'objet d'un avenant à ce contrat après accord des deux parties.

6.2 Tarif de maintenance préventive

La maintenance préventive est définie au tarif unitaire journalier par technicien de 550 €HT (275 €HT par 1/2 journée).

NIVEAU DE SÉVÉRITÉ	DÉLAI D'INTERVENTION EN HEURE OUVRABLE	FORFAIT UNITAIRE EN €HT
Sévérité 1 : problèmes bloquants	4	300
Sévérité 2 : problèmes mineurs	36	50

6.3 Tarif des forfaits d'intervention au-delà du forfait prévu en annexe

Ces tarifs de forfait incluent les frais de déplacement et de main d'œuvre. Pour les pièces, se référer aux conditions indiquées de l'article 6.1. Ils n'incluent pas les installations et configurations de nouveaux matériels ou logiciels, ces services faisant l'objet d'un devis séparé en dehors de ce contrat. Toutefois, les interventions successives faisant l'objet d'une utilisation inappropriée du matériel ou d'appels abusifs non justifiés entraineraient un réajustement du tarif du contrat. La société PSAI Informatique se donne le droit de mettre un terme à ses obligations contractuelles dans le cas du refus du client d'un réajustement tarifaire au 31 décembre de l'année en cours.

2.2. Option Sécurité (selon souscription)

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ PSAI INFORMATIQUE

La société PSAI Informatique s'engage à apporter dans le respect des règles du métier, le soin et la diligence nécessaire à la bonne exécution des prestations à sa charge :

2.1 : Assistance téléphonique : L'assistance téléphonique concerne uniquement le matériel souscrit dans le contrat et porte sur : les problèmes d'accès à Internet, les problèmes d'envoi et de réception de mail, les problèmes d'accès des clients VPN référencés sur le réseau ainsi que les problèmes liés à la sécurité sur Internet. L'assistance est assurée pour une durée de 15 min par appel selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Au delà de 15 minutes une intervention est alors planifiée dans le cadre de la maintenance curative.
2.2 : Maintenance curative : La maintenance curative consiste à réaliser des interventions de dépannage sur site, sur demande du client formulée par téléphone, courriel, ou tout autre moyen et devant être confirmée par écrit. Elle comprend les services suivants : la prise en charge des pannes physiques du boîtier avec intervention sur site sous 8 heures ouvrables, la sauvegarde de la configuration de votre boîtier Firewall (Linux) avec restauration rapide sur site en cas de panne majeure.
2.3 : Télémaintenance : La télémaintenance consistera à prendre la main à distance et assister ou dépanner le système Firewall concerné par le contrat. La télémaintenance permet la mise à jour et l'évolution des applications du Firewall à savoir : l'antispam, l'antivirus. Compte tenu des aléas techniques sur la prise en main, la télémaintenance n'est soumise à aucun résultat.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'INTERVENTION

ARTICLE 4 - PRESTATION NON COUVERTES PAR LE CONTRAT

Sont exclus par le contrat d'assistance et le dépannage des dommages, avaries, pannes ou désordres dus à : l'utilisation du matériel de manière non approprié ou non conforme à son objet ; les pannes survenues lors d'une intervention d'une personne étrangère à la société PSAI Informatique ; les problèmes liés à l'installation et à la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de tout autre ajout non fourni ni effectué par la société PSAI Informatique ou modification de configuration standard ; une défaillance, même momentanée, dans la fourniture de l'énergie électrique ; en général, toute panne due à une force majeure ; la gestion de la sauvegarde (mise en route, vérification, stockage) etc. ; dans ces cas, les interventions peuvent être effectué en dehors de toutes conditions de ce contrat.

ARTICLE 5 - OBLIGATION DU CLIENT

ARTICLE 6 - PRIX

6.1 Tarif de souscription

Les tarifs de souscriptions décrits en annexe et calculé sur la grille suivante hors remise incluent l'obligation de la société PSAI Informatique d'intervenir dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 ; l'assistance téléphonique ; les frais de déplacement du personnel de la société PSAI Informatique et de transport du matériel en panne ; le prêt de matériel pendant la durée des réparations (cf. article 3), la location du boitier firewall pendant la durée du contrat (le matériel restant à la propriété de PSAI Informatique).
Ils n'incluent pas les installations et configuration de nouveaux matériels ou logiciels, ces services feront l'objet d'un devis séparé en dehors de ce contrat. Ces tarifs sont conclus pour toute la période du contrat et ne seront pas affectés en cas de non-respect des conditions de l'article 5. D'autres types de matériels peuvent être intégrés dans ce contrat après accord écrit des deux parties. Le matériel souscrit est inventorié sur une liste annexée à ce contrat, avec description et implémentation. Toute modification ou rajout de matériel au cours de l'année fera l'objet d'un avenant à ce contrat après accord des deux parties.

2.3. Option Anti-Spam (selon souscription)

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ PSAI INFORMATIQUE

La société PSAI Informatique s'engage à apporter dans le respect des règles du métier, le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations à sa charge qui sont : Le service de filtrage de courriels (e-mails) et ceux associés, ci-après dénommés "Les Services" est un service proposé par la société PSAI Informatique. Les Services sont fournis par l'intermédiaire d'une passerelle matérielle installée dans un Data Center. Le fait d'acquérir cette solution vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation :

2.1 : Garantie de confidentialité des informations fournies : La société PSAI Informatique s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par les utilisateurs du service ANTI-SPAM et notamment à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. La société PSAI Informatique constitue pour cela une base de données indépendante de ses autres bases de données de clients et/ou prospects et s'interdit toute utilisation des informations de cette base à d'autres fins que pour le bon fonctionnement du service.
2.2 : Confidentialité des contenus : Comme tout opérateur de service de courriels, la société PSAI Informatique garantit que l'accès aux contenus des courriels transitant sur ses systèmes est traité comme une information strictement confidentielle dont l'accès est interdit à toute personne ne faisant pas partie de l'équipe dédiée aux Services, sauf dans les conditions strictement définies par la loi française. La société PSAI Informatique met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité comme il est d'usage de le faire dans la profession, mais ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.
2.3 : Obligation de moyens : Dans le cadre du présent service, la société PSAI Informatique est tenue à une obligation de moyens. Le système permet à un client final de faire transiter tout message envoyé vers son nom de domaine par le service ANTI-SPAM dont l'objet est de filtrer ceux qui répondraient aux critères de "SPAM". Les critères retenus pour classifier un courriel en tant que SPAM sont des critères génériques, convenant au plus grand nombre et usuellement utilisés. Dès lors, la société PSAI Informatique ne peut en aucun cas garantir que pour un utilisateur donné, celui-ci ne recevra aucun message non sollicité, ni qu'un message sollicité ne soit intercepté par le filtre. A chaque instant, l'utilisateur peut consulter la liste exhaustive des messages qui ont été stoppés par ANTI-SPAM et peut, s'il le souhaite, demander à recevoir chacun d'entre eux et cela jusqu'à la destruction volontaire du message par l'utilisateur ou l'expiration du délai de garde ci-après visé.
2.4 : Principe du système et délai de garde : Les courriels reçus par un utilisateur du service ANTI-SPAM se retrouvent successivement stockés : 1. sur le système ANTI-SPAM; 2. sur le système de messagerie du client final. Le délai de garde est défini comme la durée pendant laquelle les courriels non authentifiés sont conservés sur le système ANTI-SPAM. Le délai de garde des mails en attente d'authentification est paramétrable jusqu'à 45 jours (30 jours non paramétrable) à compter de la réception du mail (soit le stockage sur le système ANTI-SPAM). Ce délai commence à courir le lendemain à 0h00 du jour où le message a été réceptionné. Les mails authentifiés sont immédiatement délivrés après traitement et non stockés dans le système ANTI-SPAM. La société PSAI Informatique s'engage à prévenir le client final par courriel préalablement à toute modification qu'elle jugerait nécessaire du délai de garde. L'attention du client final est attirée sur le fait que si l'expéditeur d'un message ne s'identifie pas au cours du délai de garde des mails en attente d'authentification, le message sera considéré comme un SPAM et supprimé au terme de ce délai sans possibilité de restauration. Le client final reconnaît avoir compris ce mécanisme et ne pas pouvoir rechercher la responsabilité de la société PSAI Informatique en cas de perte de données de ce fait et, en général, pour quelque cause et quelque motif que ce soit du fait de cette perte.
2.5 : Limitation du service en taille et en nombre de courriels : Le volume des mails en attente d'authentification n'est pas limité. Il est de la responsabilité du client final de veiller à la charge de la Mibox par l'intermédiaire de son interface d'administration. En cas d'augmentation du trafic et/ou du volume des messages reçus, le client final devra acquérir une Mibox de taille supérieure au tarif en vigueur au moment de ce changement. Le service ANTI-SPAM devra alors être interrompu le temps du changement de Mibox.
2.6 : Accessibilité : Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, la société PSAI Informatique ne peut en aucune manière être tenue responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. La société PSAI Informatique ne peut pas non plus être tenue responsable du non acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. La société PSAI Informatique se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, la société PSAI Informatique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d'interruption, et, dans la limite du possible, en informer ses clients par avance. Pour des raisons de sécurité ou de besoins de paramétrage l'adresse d'hébergement peut être changée par la société PSAI Informatique.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'INTERVENTION

3.1 : En cas de problèmes sur le poste client du service de messagerie proposé et si le matériel concerné n'a pas de garantie contractuelle incluant la réparation sur site avec la société PSAI Informatique ou avec un tiers, la société PSAI Informatique établit un devis et planifie la réparation dans un délai maximum de 36 heures, après acceptation écrite et fax du client. Si le matériel concerné fait l'objet d'un contrat de maintenance avec la société PSAI Informatique, le délai et les conditions d'intervention dépendent alors du contrat de maintenance. Si le matériel concerné fait l'objet d'un contrat quelconque avec un tiers, aucun déplacement ne peut être fait sauf demande écrite de la part du client, et acceptation de conditions de réserve particulières qui accompagneraient le devis.
3.2 : La prestation est exclusivement valable pour le site d'installation initial de la Mibox.
3.3 : Un changement de site est possible et valide si le client en avise la société PSAI Informatique par écrit au moins 10 jours avant changement. Dans ce cas, la prestation devient exclusivement valable pour le nouveau site.

ARTICLE 4 - PRESTATIONS NON COUVERTES

- La gestion des difficultés du client lié aux défaillances et/ou aux saturations à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
- La gestion de problèmes d'intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par la société PSAI Informatique.
- Sont exclus du présent contrat l'assistance et le dépannage des dommages, avaries, pannes ou désordres dus à l'utilisation du matériel de manière non appropriée ou non conforme à son objet; les pannes survenues lors d'une intervention d'une personne étrangère à la société PSAI Informatique; les pièces d'usures et consommables (clavier, souris, piles, clé USB, cartouches d'encre …); les problèmes liés à l'installation et à la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de tout autre ajout non fourni ni effectué par la société PSAI Informatique ou modification de configuration standard; une défaillance, même momentanée, dans la fourniture de l'énergie électrique; en général, toute panne due à une force majeure; la gestion de la sauvegarde (mise en route, vérification, stockage) etc. Dans ces cas, les interventions peuvent être effectuées en dehors de toutes conditions de ce contrat.
- L'abonnement a au moins un nom de domaine et une IP fixe nécessaire à la mise en place de la solution.

ARICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de la société PSAI Informatique ou tenter de le faire. La société PSAI Informatique n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas la société PSAI Informatique ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, de sons, d'images, de tests et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur. Le client est seul responsable des dommages ou dégradations causés par la manipulation des fichiers de configuration de la machine et ou de tout logiciel. Le client a un nom de domaine.

ARTICLE 6 - PRIX

Le montant de l'abonnement est unitaire par boîtes aux lettres protégées. Le client peut modifier son contrat en augmentant le nombre de boîtes aux lettres. Cette demande de modification est prise en charge par la société PSAI Informatique dans les huit jours de sa réception et donne lieu à une modification de tarif appliquée au prorata temporis. A la signature du contrat le client conseillé par la société PSAI Informatique choisit son nombre de boîtes aux lettres. Chaque évolution de forfait donne lieu à un nouvel avenant. Dans tous les cas le client est facturé mensuellement du forfait correspondant à son nombre maximum de boîtes aux lettres. Tous les prix sont exprimés en euros (€) HT par mois. Ces tarifs sont conclus pour toute la période du contrat et ne seront pas affectés en cas de non-respect des conditions de l'article 5.

2.4. Conditions générales messagerie exchange (selon souscription)

DÉFINITIONS : Activation du service : l'activation du service se caractérise par la mise en place du service et de l'envoi par la société PSAI Informatique des codes d'accès permettant son administration. Administrateur d'un nom de domaine : personne physique disposant de la faculté de modifier la configuration du nom de domaine, les serveurs DNS … Bureau d'enregistrement : entité agréée par l'ICANN, constituant un intermédiaire technique au travers duquel les demandes d'enregistrement de noms de domaine peuvent être soumises au registre. Certificat SSL (également appelé un "Certificat") : signifie un fichier de données électroniques signé numériquement (conforme à la norme ITU X509 version 3), émis par une autorité de certification de façon à identifier un individu ou une entité souhaitant faire des affaires sur un réseau de communication en utilisant une signature numérique et qui contient l'identité de la personne autorisée à utiliser la signature numérique mais aussi une copie de sa clé publique, un numéro de série, la durée d'utilisation possible du certificat numérique et une signature numérique émise par la société PSAI Informatique. Compte : espace de messagerie collaborative exclusivement dédié à un Utilisateur. Chaque compte est basé sur une licence Exchange et dispose de son propre espace de stockage. Frais d'installation : frais applicable à toute souscription du service et correspondant à la mise en place du service par la société PSAI Informatique. Messagerie collaborative : service offrant des fonctionnalités de messagerie électronique, de calendriers, espaces de stockage de fichiers. Messagerie électronique : service permettant l'envoi et la réception de courriers électroniques. Nom de domaine : adresse URL composée d'un radical et d'une extension. Utilisateur : utilisateur final du service.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ PSAI INFORMATIQUE

La société PSAI Informatique s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La société PSAI Informatique s'engage à :

2.1 : Maintenir en état de fonctionnement ses équipements techniques sur lesquels est installé le service du client.
2.2 : La société PSAI Informatique se réserve également la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement.
2.3 : Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client sur demande d'intervention du client.
2.4 : Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de sa profession.
2.5 : Garantir la confidentialité des données du client sous réserve de la bonne configuration par ce dernier des accès liés au service conformément aux dispositions de l'article 11 des présentes.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 : Moyens : Le service es accessible par le réseau Internet par l'intermédiaire d'une connexion internet. La société PSAI Informatique commercialise une offre de messagerie collaborative sur la base de la solution Microsoft®Exchange. Le service présente à la fois des fonctionnalités de messagerie électronique mais également un espace de travail collaboratif permettant l'échange de fichiers, la mise en place de calendriers personnels, etc. A ce titre, la société PSAI Informatique rappelle qu'en raison de la haute technicité du service, il ne saurait être soumis à ce titre qu'à une obligation de moyen.
3.2 : Description du service : Le service se définit comme une solution de messagerie électronique basée sur la solution Microsoft®Exchange et permettant outre la fonctionnalité d'émission / réception de courriers électroniques, la mise en commun de ressources ou d'informations dans un univers collaboratif parmi les comptes créées sur une même offre. Il peut à ce titre s'agir, de calendriers, évènements, fichiers, tâches de travail … Le service est évolutif et multi accès pour le client en matière de comptes.
3.3 : Conditions de souscription du service : Pour pouvoir souscrire le service, le client doit disposer des éléments suivants : un nom de domaine pour lequel il a la qualité d'administrateur; un certificat SSL valide et associé au nom de domaine faisant l'objet de la souscription du service. La société PSAI Informatique ne garantit pas la comptabilité du service avec toutes les extensions disponibles pour les noms de domaine. Il est impératif que le client dispose de la qualité d'administrateur de son nom de domaine avant toute souscription du service. En effet, la mise en place du service peut nécessiter des opérations sur la configuration du nom de domaine pour permettre la bonne installation du service. L'utilisation du certificat SSL sera soumise à la validation et au respect des conditions contractuelles applicables au service SSL. Il appartient au client de vérifier qu'il respecte bien les dispositions du présent article avant toute souscription du service, à défaut, il pourra demander la résiliation du service conformément aux conditions générales de service PSAI Informatique.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

A compter de la validation de la commande du client par la société PSAI Informatique, la société PSAI Informatique procède à l'installation du service du client. Le client doit préciser le nom de domaine sur lequel il souhaite installer le service, la configuration technique de son Nom de domaine et les informations relatives à son certificat SSL. Le client demande la création des comptes sur les noms de domaines qu'il gère. La société PSAI Informatique offre la possibilité au client de choisir parmi différents comptes présentant chacune une liste de fonctionnalités disponibles. La société PSAI Informatique se réserve la possibilité d'apporter de nouvelles fonctionnalités ou de faire évoluer les fonctionnalités existantes. Il appartient au client de déterminer quelles sont les fonctionnalités qu'il souhaite attribuer à chacun de ses Utilisateurs et de souscrire en conséquence les comptes y correspondant.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.1 : Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services, applications, logiciels stockés sur son service, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, la société PSAI Informatique ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. La société PSAI Informatique ne peut que mettre en garde le client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le service, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des utilisateurs par le client. Il en est de même si le client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par la société PSAI Informatique des sommes déjà versées.
5.2 : Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel, les utilisateurs de son service, ou par toute personne auquel le client aura fourni un ou des mot(s) de passe permettant de se connecter sur tout ou partie du service. De même, le client et/ou les utilisateurs du service supportent seuls les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
5.3 : Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de l'administration, de la suppression des comptes qu'il souscrit dans le cadre du service. Il lui appartient à ce titre de s'assurer de la bonne gestion des accès des utilisateurs aux comptes et aux éventuelles données stockées sur l'espace de travail collaboratif. Il appartient au client de générer les mots de passe pour chacun des comptes qu'il crée dans le cadre du service. A ce titre, la société PSAI Informatique décline toute responsabilité en cas d'intrusion dans les comptes qui serait directement imputable à une mauvaise gestion des accès par le client.
5.4 : Le Client s'engage à veiller à la sécurité de ses données ainsi qu'à la gestion des accès correspondants à chacun des comptes.
5.5 : La société PSAI Informatique rappelle au client que la violation du secret des correspondances est pénalement répréhensible conformément aux dispositions des articles 226-15 et 432-9 du code pénal et L33-1 du code des postes et des communication électroniques.
5.6 : Le Client garantit être l'administrateur du nom de domaine pour toute la durée du service.
5.7 : Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques de la société PSAI Informatique ou de la société Microsoft®.

ARTICLE 6 - PRIX

Le montant de l'abonnement est unitaire par boîtes aux lettres sous messagerie exchange mutualisée. Le client peut modifier son contrat en augmentant le nombre de boîtes aux lettres sous messagerie exchange mutualisée. Cette demande de modification est prise en charge par la société PSAI Informatique dans les huit jours de sa réception et donne lieu à une modification de tarif appliquée au prorata temporis. A la signature du contrat le client conseillé par la société PSAI Informatique choisit son nombre de boîtes aux lettres. Chaque évolution de forfait donne lieu à un nouvel avenant. Dans tous les cas le client est facturé mensuellement du forfait correspondant à son nombre maximum de boîtes aux lettres. Tous les prix sont exprimés en euros (€) HT par mois. Ces tarifs sont conclus pour toute la période du contrat et ne seront pas affectés en cas de non-respect des conditions de l'article 5. Les frais de mise en service sont de 150 €HT (hors récupération des données, qui fait l'objet d'un devis complémentaire). Les frais d'installation et de paramétrage des boîtes sur site sont facturés 100 €HT par pack de 5 boîtes.

2.5. Contrat sauvegarde de données (selon souscription)

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ PSAI INFORMATIQUE

PSAI Informatique s'engage à apporter dans le respect des règles du métier, le soin et la diligence nécessaire à la bonne exécution des prestations à sa charge qui sont :

2.1 : Mise en place du service : Pour proposer ces services, PSAI Informatique assure sous sa responsabilité, l'installation d'un logiciel permettant : l'authentification du client par les serveurs de sauvegarde; la compression et le cryptage éventuel des données; la sauvegarde par incrément pour minimiser les charges de réseau, la rétention. PSAI Informatique se charge de la mise en place du logiciel sur le (ou les) poste(s) informatique(s) du client. PSAI Informatique assiste et forme le client dans la mise en place de sa première sauvegarde. PSAI Informatique garde la maîtrise de l'administration (login utilisateur, mot de passe) pour le client.
2.2 : Sauvegarde des données : Dans les différentes possibilités de sauvegardes le logiciel propose : un service de sauvegarde régulière, automatique ou manuelle; un service de prévention en cas de non fonctionnement des sauvegardes (uniquement pour les serveurs).
2.3 : Restauration des données : Le logiciel permet de restaurer directement n'importe quelle donnée sauvegardée, la restauration est possible selon les niveaux de rétention choisis dans le présent contrat. Sur demande expresse du client, la société PSAI Informatique peur remettre en place sur le site, différentes données sauvegardées.
2.4 : Sécurité : PSAI Informatique gère ou fait gérer sur des plateformes sécurisées deux sites avec serveurs répliqués sur lesquels les données sont systématiquement stockées en deux exemplaires pour garantir une parfaite sûreté aux clients. Ces serveurs centraux sont munis de tous les dispositifs de sécurité recommandés pour éviter l'intrusion de tiers et la perte des données des clients. PSAI Informatique s'engage à surveiller et informer le client à la troisième alerte de non fonctionnement de la sauvegarde (uniquement pour les serveurs).
2.5 : Assistance téléphonique : L'assistance est assurée pour une durée de 15 minutes par appel selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h. Au-delà si un problème matériel ou système est avéré, une intervention de maintenance sur site peut être déclenchée. Faute de réponse technique immédiate, PSAI Informatique s'engage à rappeler le client sous 24 heures ouvrables.
2.6 : Intervention de maintenance sur site : Afin d'assurer la bonne exécution du présent contrat, PSAI Informatique s'engage à déléguer auprès du client le personnel nécessaire pour procéder à l'identification des pannes et aux réparations du matériel sur lequel est installé le logiciel, selon les conditions prévues ci-dessous. Si le matériel concerné n'a pas de garantie contractuelle incluant la réparation sur site avec PSAI Informatique ou avec un tiers, PSAI Informatique établit un devis et planifie la réparation dans un délai maximum de 36 heures, après acceptation écrite et fax du client. Si le matériel concerné fait l'objet d'un contrat de maintenance avec PSAI Informatique, le délai et les conditions d'intervention dépendent alors du contrat de maintenance. Si le matériel concerné fait l'objet d'un contrat quelconque avec un tiers, aucun déplacement ne peut être fait sauf demande écrite de la part du client et acceptation de conditions de réserves particulières qui accompagneraient le devis.
2.7 : Hébergement des données : Toutes les données sauvegardées sont stockées en France au sein du Data Center Green IT, propriété de PSAI Informatique.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'INTERVENTION

Les dispositions prévues dans cet article sont destinées à compléter les dispositions prévues à l'article 2. D'une manière générale, PSAI Informatique est soumise à une obligation de conseil et de mise en garde dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Le client s'engage à respecter les conditions prévues dans l'article 5; il devra notamment lui laisser un espace suffisant, lui assurer l'assistance nécessaire et mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l'exécution des services de maintenance. Au cas où le technicien envoyé par PSAI Informatique ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément. PSAI Informatique s'engage à faire respecter par ses intervenants sur les sites les règles internes de discipline et de sécurité édictées par le responsable des locaux du lieu de l'intervention. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.

ARTICLE 4 - PRESTATIONS NON COUVERTES PAR LE CONTRAT

D'une manière générale la sauvegarde de données ne permet pas la réinstallation automatique de logiciels, périphériques, ou systèmes quels qu'ils soient : la restauration de données n'inclut nullement la remise en route de logiciel quel qu'il soit; la restauration de données n'inclut nullement la remise en route de système quel qu'il soit; la restauration de données ne garantit pas le problème d'attaque virale; la restauration de données ne permet pas la remise en route de périphérique quel qu'il soit . Tous ces problèmes font l'objet de devis ou de contrat séparés de ce présent contrat.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Afin de permettre la réalisation des opérations de sauvegardes dans les meilleures conditions, le client s'engage à : laisser à PSAI Informatique l'accès libre pendant l'intervention, aux heures normales d'ouverture de ses bureaux; faciliter la tâche de PSAI Informatique en lui remettant la documentation technique et plus généralement tous les éléments utiles aux interventions de mise en place, de sauvegardes, de restaurations; informer PSAI Informatique de tous changements concernant le type d'accès Internet; informer PSAI Informatique de tous changements concernant le matériel sur lequel est installé le logiciel de sauvegarde (changement matériel, changement de logiciel ou de système d'exploitation, changement de site); faire en sorte que le matériel concerné par la sauvegarde soit entretenu et réparé en cas de panne; informer PSAI Informatique des règles internes de discipline et de sécurité que les intervenants devront respecter lors d'interventions sur site. Le non-respect des ces engagements exclut automatiquement toute responsabilité de PSAI Informatique.

ARTICLE 6 - PRIX

Le montant de l'abonnement est directement calculé en fonction du volume des données à sauvegarder. Il est déterminé par application du tarif dont un exemplaire a été communiqué au client. Son montant mensuel exprimé en euros et hors taxes est précisé en Annexe. L'abonné peut modifier son contrat en augmentant la quantité de données à sauvegarder. Cette demande de modification est prise en charge par PSAI Informatique dans les huit jours de sa réception, elle donne lieu à une modification de tarif appliquée au prorata temporis. Dans l'hypothèse d'un dépassement de la capacité de 10 pour cent (%) le client est prévenu par un (1) email. Le client peut alors réduire le volume de ses données sauvegardées, ou le maintenir. Dans cette dernière hypothèse, le client se voit à partir du mois suivant automatiquement facturé le volume sauvegardé dans la tranche impartie. Les tarifs d'abonnement sont révisés proportionnellement au dernier indice Syntec publié. A la signature du contrat le client conseillé par PSAI Informatique choisit son numéro de forfait. Chaque évolution de son numéro de forfait donne lieu à un nouvel avenant sauf si le client choisit de rester au forfait intérieur et s'engage alors à réduire le volume de données sauvegardées pour le mois suivant. Dans tous les cas le client est facturé mensuellement au forfait correspondant à son volume maximum de données stockées. Afin de garantir au client l'information sur l'évolution de son forfait, PSAI Informatique s'engage à surveiller régulièrement le volume total atteint par le client, afin de le conseiller dans sa stratégie de sauvegarde (évolution de l'abonnement, archivage, etc.).

6.1 : Prix d'installation et de mise en service : La tâche de travail à la mise en service dépend du site et du nombre d'ordinateurs à mettre en sauvegarde, de la complexité de l'administration demandée par le client. Elle fait donc l'objet d'un devis séparé et est facturée forfaitairement pour un montant minimum de 590 €HT par site.
6.2 : Prix des abonnements de stockage : Tous les prix sont exprimés en euro (€) HT par mois; installation sur site; maintien en conditions opérationnelles; service de surveillance; intervention sur site.
6.3 : Prix de restauration ou de restitution des données : Restitution des données par média : 180 €HT pour les 100 premiers Go puis 50€HT par tranche de 100 Go supplémentaire. Restauration sur site : la tâche de travail pour une restauration des données dépend du site et du nombre de fichiers à remettre en place. Elle fait donc l'objet d'un devis séparé et est facturée forfaitaire pour un montant minimum de 300€ HT. Restauration en ligne : le client peut lui-même, sans aide et à volonté, restaurer ses données sauvegardées à distance par le biais d'Internet.

2.6. Option PRA (selon souscription)

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ PSAI INFORMATIQUE

PSAI Informatique s'engage à apporter dans le respect des règles du métier, le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des prestations à sa charge qui sont :

2.1 : Mise en place du service : Pour proposer ces services, PSAI Informatique assure sous sa responsabilité la provision des ressources nécessaires à la restauration des serveurs informatiques du Client, préalablement sauvegardés par la solution de sauvegarde PSAI Informatique.
2.2 : Restauration des données : La solution PSAI Informatique permet une restauration de l'infrastructure du client sur la plateforme informatique mutualisée PSAI Informatique située dans son Data Center dans un délai de 4 heures ouvrables. La durée d'utilisation de la plateforme mutualisée PSAI Informatique est de 4 semaines par an.
2.3 : Assistance téléphonique : L'assistance est assurée pour une durée de 15 minutes par appel selon les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h. Au-delà si un problème matériel ou système est avéré, une intervention de maintenance sur site peut être déclenchée. Faute de réponse technique immédiate, PSAI Informatique s'engage à rappeler le client sous 24 heures ouvrables.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE RÉALISATION DE PRESTATIONS

PSAI Informatique informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur virtuel au Client. Le serveur loué au Client reste la propriété de PSAI Informatique. Tout serveur loué ou hébergé par PSAI Informatique bénéficie d'une adresse IP fixe. Le serveur virtuel sera hébergé sur la plate-forme serveur de PSAI Informatique. Au-delà des applicatifs de virtualisation, de monitoring, de sauvegarde, du système d'exploitation et des éventuelles licences Microsoft louées (SPLA), le Client n'est pas administrateur du serveur loué à PSAI Informatique. Il a la possibilité d'installer par lui-même des applications software sur le serveur. Ces installations supplémentaires se font sous son entière responsabilité, et PSAI Informatique ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.

ARTICLE 3.1 - FRAIS DE TEST PRA

Les frais de test du service sont facturés par serveur, au prix de 290 €HT.

ARTICLE 4 - OBLIGATION DE PSAI INFORMATIQUE

Compte tenu du haut degré technologique mis en œuvre pour l'exécution du service objet du présent contrat, PSAI Informatique est tenu à une obligation de moyens. PSAI Informatique s'engage dès lors à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art ainsi qu'à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution du service. PSAI Informatique s'engage en outre à :

4.1 : Tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des service qu'elle propose. En conséquence, PSAI Informatique s'efforcera d'offrir un accès au réseau internet vingt-quatre sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7jrs /7). Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès internet sont des éléments pouvant entrainer une discontinuité dans l'accès des équipements et matériels hébergés indépendamment de la volonté de PSAI Informatique. En cas d'absolue nécessité, PSAI Informatique se réserve la possibilité d'interrompre l'accès à internet et/ou au réseau électrique des équipements du Client pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement. PSAI Informatique informera alors le Client immédiatement, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions. PSAI Informatique s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf si dans l'hypothèse ou une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
4.2 : Maintenir en état de fonctionnement le matériel. En cas de défaillance du matériel loué au Client, PSAI Informatique s'engage à remplacer la pièce défectueuse dans les conditions prévues aux engagements de qualité de service annexées au présent contrat, sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toute autre intervention qui nécessiterais une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas PSAI Informatique en informera immédiatement le client.
4.3 : Intervenir dans les conditions prévues aux engagements de qualité de service annexées au présent contrat en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client.
4.4 : Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usages de sa profession.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE PSAI INFORMATIQUE

PSAI Informatique se réserve le droit d'interrompre la connexion à internet du serveur loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de PSAI Informatique, que ce soit suite à un piratage du dit serveur, ou à la suite de la défection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur. PSAI Informatique informera immédiatement le client en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses disposition, PSAI Informatique s'engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. PSAI Informatique ne pourra être tenu pour responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le serveur du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. PSAI Informatique ne saurait être tenue pour responsable du non respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. Dans le même temps PSAI Informatique s'engage à multiplier les liens physiques et les fournisseurs d'accès afin de limiter au maximum le risque évoqué ci-dessus. Les parties conviennent expressément que la responsabilité de PSAI Informatique ne peut être engagée que dans le cas d'une faute de PSAI Informatique. Toute réclamation quel que soit sa nature, doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, exposant les griefs en détails er recensant les disposition enfreintes , au siège social de PSAI. Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de PSAI Informatique devra être formulée au plus tard dix (10) jours ouvrés à compter de la date du fait de générateur sous peine de déchéance. Chacune des parties déclare faire son affaire de tout dommage, mettant en jeu sa responsabilité délictuelle, qu'elle pourrait causer à l'autre partie, a ses proposés ou à tout tiers à l'exécution du contrat, sous réserves des dispositions énoncés ci-après. Le Client reconnaît et accepte formellement sa responsabilité de PSAI Informatique ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre que ce soit, pour les dommages liés : A une interruption de la délivrance des prestations objet des présentes indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du Client ; À tout incident ou interruption de la délivrance des prestations objet des présentes causés par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation logicielle du Client, qu'elle qu'en soit la cause ; À un cas de force majeure tel que défini à l'article force majeure des présentes ; À tout préjudice commercial, perte de bénéfice ou de client (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), perte de commande, trouble commerciale quelconque, atteinte à l'image de marque ou action dirigée contre le Client par qui que ce soit et pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contacter les assurances appropriées ; En cas de mauvaise utilisation par le Client et/ou ses contacts technique des équipements ; En cas de perturbation ou d'interruption dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de télécommunication fourni par le ou les exploitants des réseaux auxquels sont raccordées le DataCenter, et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau de l'opérateur local. En cas d'interruption de la délivrance des prestations pour intervention technique de PSAI Informatique dans les cas visés à l'article 4 des présentes ; Les réparations dues par PSAI Informatique en cas de défaillance du Service qui en résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts dû au titre de la responsabilité de PSAI Informatique ne saurait excéder le montant perçu par elle en contrepartie des prestations fournies au titre du présent Contrat jusqu'à la date du fait générateur de sa responsabilité. Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer les montants dus à PSAI Informatique au titre des présentes. Au cas ou PSAI Informatique serait poursuivit par un utilisateur des applications et données du Client ou par un tiers à quelque titre que ce soit en raison des explications et données du Client, celui-ci s'engage à assumer la défense de PSAI Informatique, à l'indemniser, à première demande, des éventuels frais d'avocats, sommes engagées à quel titre que ce soit, et de tous dommages et intérêts dont il serait redevable au titre de toute action, plainte, procédure, demande, expertise ou autre engagés par un tiers à l'encontre de PSAI Informatique.

ARTICLE 6 : OBLIGATION ET RESPONSABILITE DU CLIENT

6.1 Le Client s'engage en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et/ou sites Internet hébergés sur son serveur dédié, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage à notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteurs, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, PSAI Informatique ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leurs exploitation et de leur mise à jour, ainsi que tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. PSAI Informatique ne peut que mettre en garde le client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicite sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes. Le Client s'interdit également toute activité d'intrusion ou tentative d'intrusion à partir du serveur (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing). Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par PSAI Informatique des sommes déjà versées.
6.2 Le Client supportera seul les conséquence du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
6.3 Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, PSAI Informatique s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique, la disponibilité des mises à jour des applications non maintenues par PSAI Informatique, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour n'est pas effectuée suite aux demandes de PSAI Informatique, PSAI Informatique se réserve le droit d'interrompre la connexion du serveur au réseau Internet. De même, dans le cas où PSAI Informatique détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique sera envoyé au Client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le Client peut alors commander telle procédure à PSAI Informatique, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. PSAI Informatique se réserve le droit d'interrompre la connexion du serveur au réseau Internet, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. PSAI Informatique n'est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le Client lui-même. PSAI Informatique s'engage et limite uniquement son intervention à la réinstallation des applications fournies et maintenues par PSAI Informatique.
6.4 L'utilisation du SPAM est totalement interdite.
6.5 Le Client s'interdit tout installation et utilisation de logiciel peer to peer, logiciel sociaux ou autres technologies connues ou à venir susceptibles de saturer la bande passante.
6.6 Le Client s'engage à être et rester en conformité quant au paiement des logiciels et des licences utilisés sur ses serveurs.
6.7 PSAI Informatique se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces disposition. PSAI Informatique se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le Client des conditions générales de PSAI Informatique et, de manière générale, l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

2.7. Option hébergement de messagerie & hébergement de site web (selon souscription)

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ PSAI INFORMATIQUE

PSAI Informatique s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. PSAI Informatique s'engage à :

2.1 : Maintenir en état de fonctionnement ses équipements techniques sur lesquels est installé le service du client.
2.2 : PSAI Informatique se réserve également la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement.
2.3 : Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client sur demande d'intervention du client.
2.4 : Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité des ses outils conformément aux règles et usage de sa profession.
2.5 : Garantir la confidentialité des données du client sous réserve de la bonne configuration par ce dernier des accès liés au service conformément aux dispositions de l'article 11 des présentes.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 : Moyens : Offre de messagerie collaborative sur la base de la solution Microsoft®Exchange : le service présente à la fois des fonctionnalités de messagerie électronique mais également un espace de travail collaboratif permettant l'échange de fichiers, la mise en place de calendriers personnels, etc. Offre de messagerie IMAP : le service présente des fonctionnalités de messagerie électronique mais également une option de sauvegarde des messages, avec une rétention de 7 jours. Ces services sont accessibles par le réseau Internet par l'intermédiaire d'une connexion Internet. A ce titre, PSAI Informatique rappelle qu'en raison de la haute technicité de ces services, il ne saurait être soumis à ce titre qu'à une obligation de moyens.
3.2 : Description du service : Offre de messagerie collaborative sur la base de la solution Microsoft®Exchange : le service se définit comme une solution de messagerie électronique basée sur la solution Microsoft®Exchange et permettant outre la fonctionnalité d'émission / réception de courriers électroniques, la mise en commun de ressources ou d'informations dans un univers collaboratif parmi les comptes créés sur une même offre. Il peut à ce titre s'agir, de calendriers, évènements, fichiers, tâches de travail … Le service est évolutif et multi accès pour le client en matière de comptes. Offre de messagerie IMAP : le service se définit comme une solution de messagerie électronique basée sur le protocole IMAP et permettant outre la fonctionnalité d'émission / réception de courriers électroniques, la consultation de courriers électroniques depuis tous les types de périphériques : PC fixes, PC portables, smartphones, tablettes ainsi que via une application Internet. Le service est multi alias pour le client en matière de comptes. Hébergement de site web : Le service se définit comme une solution d'hébergement de site web permettant outre la mise en place d'un site internet sur un espace de stockage mutualisé, l'émission / la réception de courriers électroniques.
3.3 : Conditions de souscription du service : Pour pouvoir souscrire le service, le client doit disposer des éléments suivants : un nom de domaine pour lequel il a la qualité d'administrateur; un certificat SSL valide et associé au nom de domaine faisant l'objet de la souscription du service. PSAI Informatique ne garantit pas la compatibilité du service avec toutes les extensions disponibles pour les noms de domaine. Il est impératif que le client dispose de la qualité d'administrateur de son nom de domaine avant toute souscription du service. En effet, la mise en place du service peut nécessiter des opérations sur la configuration du nom de domaine pour permettre la bonne installation du service. L'utilisation du certificat SSL sera soumise à la validation et au respect des conditions contractuelles applicables au service SSL. Il appartient au client de vérifier qu'il respecte bien les dispositions du présent article avant toute souscription du service, à défaut, il pourra demander la résiliation du service conformément aux conditions générales de service PSAI Informatique.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

A compter de la validation de la commande du client par PSAI Informatique, PSAI Informatique procède à l'installation du service du client. Le client doit préciser le nom de domaine sur lequel il souhaite installer le service, la configuration technique de son Nom de domaine et les informations relatives à son certificat SSL. Le client demande la création des comptes sur les noms de domaines qu'il gère. PSAI Informatique offre la possibilité au client de choisir parmi différents comptes présentant chacune une liste de fonctionnalités disponibles. PSAI Informatique se réserve la possibilité d'apporter de nouvelles fonctionnalités ou de faire évoluer les fonctionnalités existantes. Il appartient au client de déterminer quelles sont les fonctionnalités qu'il souhaite attribuer à chacun de ses Utilisateurs et de souscrire en conséquence les comptes y correspondant.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.1 : Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services, applications, logiciels stockés sur son service, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, PSAI Informatique ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. PSAI Informatique ne peut que mettre en garde le client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le service, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des utilisateurs par le client. Il en est de même si le client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au remboursement par PSAI Informatique des sommes déjà versées.
5.2 : Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel, les utilisateurs de son service, ou par toute personne auquel le client aura fourni un ou des mot(s) de passe permettant de se connecter sur tout ou partie du service. De même, le client et/ou les utilisateurs du service supportent seuls les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
5.3 : Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de l'administration, de la suppression des comptes qu'il souscrit dans le cadre du service. Il lui appartient à ce titre de s'assurer de la bonne gestion des accès des utilisateurs aux comptes et aux éventuelles données stockées sur l'espace de travail collaboratif. Il appartient au client de générer les mots de passe pour chacun des comptes qu'il crée dans le cadre du service. A ce titre, PSAI Informatique décline toute responsabilité en cas d'intrusion dans les comptes qui serait directement imputable à une mauvaise gestion des accès par le client.
5.4 : Le Client s'engage à veiller à la sécurité de ses données ainsi qu'à la gestion des accès correspondants à chacun des comptes.
5.5 : PSAI Informatique rappelle au client que la violation du secret des correspondances est pénalement répréhensible conformément aux dispositions des articles 226-15 et 432-9 du code pénal et L33-1 du code des postes et des communications électroniques.
5.6 : Le Client garantit être l'administrateur du nom de domaine pour toute la durée du service.
5.7 : Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux marques de PSAI Informatique ou de la société Microsoft®.

ARTICLE 6 - PRIX

Le montant de l'abonnement est unitaire par boîtes aux lettres sous messagerie exchange mutualisée et sous messagerie IMAP. Le client peut modifier son contrat en augmentant le nombre de boîtes aux lettres. Cette demande de modification est prise en charge par PSAI Informatique dans les huit jours de sa réception et donne lieu à une modification de tarif appliquée au prorata temporis. A la signature du contrat le client conseillé par PSAI Informatique choisit son nombre de boîtes aux lettres. Chaque évolution de forfait donne lieu à un nouvel avenant. Dans tous les cas le client est facturé mensuellement du forfait correspondant à son nombre maximum de boîtes aux lettres. Tous les prix sont exprimés en euros (€)HT par mois. Ces tarifs sont conclus pour toute la période du contrat et ne seront pas affectés en cas de non-respect des conditions de l'article 5. Offre de messagerie collaborative sur la base de la solution Microsoft®Exchange : les frais de mise en service sont de 150 €HT (hors récupération des données, qui fait l'objet d'un devis complémentaire). Les frais d'installation et de paramétrage des boîtes sur site sont facturés 100 €HT par pack de 5 boîtes. Offre de messagerie IMAP : les frais de mise en service sont de 150 €HT (hors récupération des données, qui fait l'objet d'un devis complémentaire). L'option de sauvegarde des messages, avec rétention de 15 jours, s'élève quant à elle 0,50 €HT/boîte.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

Aucune partie au contrat ne sera responsable de l'inexécution partielle ou totale des ses obligations ou de tout retard dans l'exécution de ses obligations, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par un cas de force majeure tels que : grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, dysfonctionnement total ou partiel résultant de perturbations ou d'interruptions dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de télécommunications fournis par le ou les exploitants de réseaux, auquel est connecté le Data Center, restrictions gouvernementales administratives ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, ordre de l'autorité publique imposant la suspension totale ou partielle des services de télécommunication dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur, blocage des Télécommunications, et dans tous autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat, sans que cette liste soit exhaustive mais qu'elle réponde aux cas déterminés par la jurisprudence des tribunaux français à la date du fait générateur. La survenance d'un cas de fore majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de tout ou partie du contrat. La partie qui voudra se prévaloir d'un cas de force majeure devra sous huit (8) jours, sous peine de déchéance, notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le début et la fin (si elle est prévisible et certaine) de cet événement et indiquer les conséquences possibles de ce cas de force majeure sur ses obligations contractuelles. Les parties s'efforceront de bonne foi et en toute loyauté de prendre toutes les mesures raisonnables et possibles pour faire face à ce cas de force majeure et poursuivre l'exécution du contrat. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de trente (30) jours, consécutifs ou non, chacune des parties pourra résilier le contrat unilatéralement de plein droit sans formalité judiciaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception moyennant le respect d'un préavis de quinze (15) jours, sauf accord exprès des parties. Cette résiliation ouvre droit à la société PSAI Informatique au paiement par le client des prestations réalisées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation du contrat.

ARTICLE 8 - SUSPENSION DES SERVICES

La société PSAI Informatique se réserve la possibilité de suspendre la fourniture de tout ou partie des services, par notification adressée au client jusqu'à une nouvelle notification écrite, si : le client a manqué à l'une de ses obligations contractuelles; la société PSAI Informatique a des raisons légitimes de penser que le client utilise frauduleusement les services souscrits, qu'il tente de le faire, ou qu'il agit en violation des lois et règlements dans le cadre de son utilisation des services. Le client empêche la société PSAI Informatique d'exécuter ses obligations contractuelles ou en empêche l'exécution normale.

ARTICLE 9 - DURÉE, RÉSILIATION

9.1 : Le présent contrat commence à courir à compter de sa date de signature. Il s'étendra jusqu'au 31 décembre de la 3e année civile pleine et entière, suivant la date de signature, soit le 31 décembre de l'année N+3 et sera renouvelé par tacite reconduction, pour des périodes incompressibles de trente-six (36) mois. Chacune des deux parties peut résilier ce contrat sans motif par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au moins trois (3) mois avant la date de renouvellement du contrat.
9.2 : Pour tout différend non résolu et pouvant intervenir entre les deux parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat ou de son interprétation, les parties s'obligent à rechercher en toute bonne foi une solution amiable, ayant toute action en justice ou résiliation des présentes. Chacune des deux parties devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception sa volonté de recourir à la procédure de conciliation. Dans les quinze (15) jours calendaires de la date de l'accusé de réception, les représentants des deux parties se réuniront pour examiner le différend . Dans l'hypothèse où le différend ne serait pas pas résolu à l'issue de la réunion, les parties recouvreraient alors toute leur liberté d'action en ce qui concerne la liberté de saisir les tribunaux compétents. Les deux parties s'engagent à l'exécution normale de leurs obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de résiliation. La société PSAI Informatique dispose d'un droit de résiliation sans préavis et d'indemnisation lorsque malgré une mise en demeure, le client ne respecte pas une des obligations du contrat et notamment lorsque le client est en retard de paiement d'une échéance. L'article 8 précise la base de calcul de l'indemnité. La créance de la société PSAI Informatique est exigible au jour de la notification de la décision de résiliation.
9.3 : Chaque partie peut résilier de plein droit, sans formalités judiciaires et sans indemnité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article force majeure des présentes.
9.4 : Sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante, l'une ou l'autre des parties au contrat est fondée à résilier unilatéralement de plein droit et sans formalités judiciaires le contrat en cas de manquement contractuel ayant fait l'objet d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par toute autre forme de notification faisant foi, exposant le motif du manquement et restée sans effet durant un délai de huit (8) jours après notification.
9.5 : La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la Poste, lors de la première présentation de la lettre.
9.6 : Dès la résiliation du contrat, la fourniture des services cessera immédiatement et le client s'engage à régler tous les montants impayés pour la durée souscrite.
9.7 : Le contrat pourra être résilié de plein droit dans les conditions exposées au présent article à la demande de la société PSAI Informatique, sans droit à indemnité pour le client, notamment dans les cas ci-après : Arrêt de l'hébergement pour toute cause visée à l'article 7, détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés. Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au client, divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client. Le contrat pourra être résilié par chacune des parties, au minimum 90 jours avant sa date d'expiration, par l'envoi d'un courrier recommandé à l'autre partie.

ARTICLE 10 - TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs indiqués sur l'offre commerciale de la société PSAI Informatique, s'appliquent pour le présent contrat, ils sont exprimés hors taxe et correspondent à une location pour une période de 36 mois. Il appartient au client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. La société PSAI Informatique facture au client des frais de mise en service pour toute nouvelle commande de serveurs. Ces frais correspondent notamment aux frais de configuration du serveur en fonction du système d'exploitation choisi par le client. Les services, visés aux présentes, sont prélevés annuellement, augmentés des taxes en vigueur et ce, à partir des modalités visées aux présentes. Une facture annuelle est émise au 1er janvier par la société PSAI Informatique au titre de la redevance annuelle à échoir et payable par prélèvement mensuel sur un compte bancaire le 30 de chaque mois. Chaque facture émise par la société PSAI Informatique au titre d'un mois est payable par prélèvement mensuel sur un compte bancaire le 30 du mois suivant. Le client s'engage à régler les factures dans leur intégralité. Le paiement d'une facture ne peut être différé que s'il fait l'objet d'une contestation dûment motivée par le client. Le non-paiement ne peut valoir que pour la partie dûment contestée. Le défaut de paiement à l'échéance entraîne après un délai de trente (30) jours une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et en l'absence de formalité : l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à l'échéance par tout moyen de paiement; la facturation d'un intérêt de 1,5% par mois de retard auquel s'ajoutera l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros telle que définie au code du commerce. La somme susvisée sera capitalisée au même taux à chaque période annuelle; la suspension de toutes les prestations en cours, quels que soient leur nature et leur niveau d'avancement au terme d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure restée infructueuse. Le montant du contrat restant dû avec ses majorations reste intégralement exigible et payable. Les tarifs de ce contrat d'hébergement informatique sont révisés chaque année au 1 janvier, conformément au dernier indice Syntec publié. Ce contrat est conclu pour une durée incompressible définie à l'article 9. Cette durée permet notamment de définir le prix. Il ne pourra en aucun cas être résilié par anticipation, sauf en payant l'ensemble des mensualités restant dues. Il en est de même dans le cas où le matériel sous contrat ne serait plus dans les locaux du client ou si le client s'en serait séparé lors d'une cessation ou d'une transmission d'activité, ou pour quelque raison que ce soit. En cas d'accord entre la société PSAI Informatique et le client sur une sortie amiable du contrat, une remise de 20% sur l'ensemble des mensualités restant dues par le client sera alors appliquée (exception des licences Microsoft Office 2013). L'accord amiable entre la société PSAI Informatique et le client doit être formalisé par acte sous seing privé.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ

Chacune des deux parties s'engage expressément à respecter le principe strict de secret des affaires concernant l'autre partie et à ne pas divulguer à des tiers et à titre onéreux ou gratuit ou sous quelque forme que ce soit, les informations concernant l'autre partie, sauf autorisation écrite et préalable désignant le ou les bénéficiaires de l'information ainsi que son contenu. Le secret des informations concerne : les activités, les plans de gestion ou d'organisation, la politique de personnel, les processus de fonctionnement, la politique commerciale et de marketing et le système d'information de la société. Chacune des parties s'engage à se conformer strictement à cette obligation substantielle pendant toute la durée de l'exécution du présent contrat et pendant une durée de trois ans à compter de la cessation des relations contractuelles, sauf si la divulgation était exigée par la loi, les règlements, une décision judiciaire ou si cette divulgation était nécessaire pour permettre la mise en œuvre ou prouver l'existence des droits en vertu du présent contrat. Lorsqu'en vue de l'exécution du contrat, le client remet à la société PSAI Informatique des programmes, des documentations associées, des données, des fichiers, la société PSAI Informatique donne pour instruction stricte à son personnel et à ses éventuels fournisseurs de ne pas les divulguer aux personnes non autorisées par le client ou la société PSAI Informatique afin de les garder confidentiels. Il en ira de même pour les résultats issus des traitements. A cet effet, la société PSAI Informatique garantit que les membres de son personnel et ses éventuels partenaires impliqués dans le présent contrat sont soumis à un engagement de confidentialité. Le caractère confidentiel ne s'applique pas aux informations connues de la partie réceptrice préalablement à leur communication, à charge pour la partie invoquant cette connaissance préalable d'en apporter la preuve, à celles obtenues de tiers par des moyens légitimes et sans obligation de secret, à celles développées indépendamment ou encore à celles rendues publiques par la partie qui les a communiquées. Toutefois, chacune des parties s'engage à respecter la confidentialité des affaires de l'autre partie même dans le cas où ces informations deviendraient publiques. Le présent contrat, les éventuels comptes rendus de réunion et l'ensemble des documents émis entre les parties sont considérés comme confidentiels. Toutefois, chaque partie pourra communiquer sous stricte confidentialité ce contrat et les documents y afférent à son courtier d'assurances, à ses partenaires financiers ou bancaires, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle ou à leur maison mère respective. Les deux parties s'engagent formellement à ne pas débaucher les intervenants de la société partenaire pendant toute la durée du contrat qui les lient majorée de 2 années supplémentaires incompressibles sous peine de devoir régler celles-ci intégralement et sans condition (à titre d'indemnité une somme égale au montant de la rémunération brute annuelle y compris primes et avantages en nature de la personne débauchée avant son départ).

ARTICLE 12 - CLAUSE DE RÉVERSIBILITÉ

Serveurs dédiés : à l'issu du contrat une période de réversibilité sera accordée au client, un technicien de la société PSAI Informatique sera mis à sa disposition afin de faciliter le démontage et l'enlèvement de ses serveurs et équipements. En tout état de cause cette période ne pourra excéder 30 jours. Le coût journalier de cette prestation est fixé à 700 €HT.
Vms mutualisées : à l'issu du contrat une période de réversibilité sera accordée au client, l'ensemble de ses données lui seront restituées, sous 10 jours ouvrés, sur un support magnétique adapté, sur ce support lui seront fournies des images complètes de ses Serveurs Virtuels Hébergés. Cette prestation sera facturée selon le temps passé, augmentée du coût du média de stockage fourni. Le coût journalier de cette prestation est fixé à 700 €HT.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ PSAI IINFORMATIQUE

La société PSAI Informatique se réserve le droit d'interrompre la connexion à internet du serveur loué au client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de la société PSAI Informatique, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur. La société PSAI Informatique informera auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions. La société PSAI Informatique s'engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le client. La société PSAI Informatique ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le serveur du client, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit. La société PSAI Informatique ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. Les parties conviennent expressément que la responsabilité de la société PSAI Informatique ne peut être engagée que dans le cas d'une faute prouvée de la société PSAI Informatique. Toute réclamation quel que soit sa nature, doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, exposant les griefs en détail et recensant les dispositions enfreintes, au siège social de la société PSAI Informatique. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de la société PSAI Informatique devra être formulée au plus tard huit (8) jours ouvrés à compter de la date du fait générateur sous peine de déchéance. Chacune des parties déclare faire son affaire de tout dommage, mettant en jeu sa responsabilité délictuelle, qu'elle pourrait causer à l'autre partie, à ses préposés ou à tout tiers à l'occasion de l'exécution du contrat, sous réserves des dispositions énoncées ci-après. Le client reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la société PSAI Informatique ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre que ce soit, pour les dommages liés : à une interruption de la délivrance des prestations objet des présentes indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du client; à tout incident ou interruption de la délivrance des prestations objet des présentes causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation logicielle du client, qu'elle qu'en soit la cause; à un cas de force majeure tel que défini à l'article force majeure des présentes; à la perte de données; en cas de mauvaise utilisation par le client et/ou ses contacts techniques des équipements; en cas de perturbation ou d'interruption dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitants des réseaux auxquels sont raccordées le Data Center, et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau de l'opérateur local. En cas d'interruption de la délivrance des prestations pour intervention technique de la société PSAI Informatique dans les cas visés à l'article 4 des présentes; les réparations dues par la société PSAI Informatique en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts dû au titre de la responsabilité de la société PSAI Informatique ne saurait excéder le montant perçu par elle en contrepartie des prestations fournies au titre du présent contrat jusqu'à la date du fait générateur de sa responsabilité. Le client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à la société PSAI Informatique au titre des présentes. Au cas où la société PSAI Informatique serait poursuivie par un utilisateur des applications et données du Client ou par un tiers à quelque titre que ce soit en raisons des applications et données du Client, celui-ci s'engage à assumer la défense de la société PSAI Informatique, à l'indemniser, à première demande, des éventuels frais d'avocats, sommes engagées à quelque titre que ce soit, et de tous dommages et intérêts dont il serait redevable au titre de toute action, plainte, procédure, demande, expertise, ou autre engagées par un tiers à l'encontre de la société PSAI Informatique.

ARTICLE 14 - ASSURANCES

La société PSAI Informatique déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (présentable sur demande). Elle assure tous les dommages matériels et corporels, qui pourraient être causés par la société PSAI Informatique lors de l'exécution des travaux prévus au présent contrat. Le client déclare avoir souscrit une assurance tous dommages et pertes matérielles et à ce titre, garanti, contre tous les dommages matériels ou corporels que ses collaborateurs, des personnels tiers autres que les personnels de la société PSAI Informatique ou toute cause hors du contrôle du client tel qu'incendie, inondation, tremblement de terre, etc. pourraient faire subir aux matériels, logiciels et personnel mis en œuvre par la société PSAI Informatique dans les locaux de la société. Le client déclare avoir souscrit une assurance perte d'exploitation notamment en cas de perte de données ou d'informations.

ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

L'intégralité des obligations des deux parties est définie par les présentes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents autres que ceux définis dans le présent contrat ne peut s'intégrer au présent contrat. Les dispositions du présent contrat ne peuvent être modifiées que par la voie d'avenant écrit et signé des parties. Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Le présent contrat annule et remplace en leur totalité tous les précédents accords et engagements quelconques verbaux et écrits. La société PSAI Informatique se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales à tout moment.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1 : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou la validité du contrat ou de l'une quelconque de ses clauses que les parties ne pourraient résoudre amiablement sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Puy-en-Velay nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
16.2 : Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées à la partie destinataire si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
- Pour la société PSAI Informatique : 7 Rue Marie Curie 43120 Monistrol sur Loire
- Pour le client : à l'adresse postale figurant sur ce document et transmis à la société PSAI Informatique

ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES

17.1 : Vos données personnelles

Les informations personnelles collectées par PSAI Informatique sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée d'exécution du contrat sauf si :
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.
- Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui lui sont reconnus par la législation. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu'une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors de cas énoncés ci-dessus, l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. Le client peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données : contact@psai.fr

17.2 : Traitement des données hébergées (selon souscription)

Pour les offres hébergées du Data Center SHD, propriété de PSAI Informatique, certifié ISO27001 par l'AFNOR, PSAI Informatique s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :

17.2.1 : Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l'objet de la sous-traitance, conformément aux instructions documentées du responsable de traitement. Si PSAI Informatique considère qu'une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l'Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le responsable de traitement.
17.2.2 : Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
17.2.3 : Prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
17.2.4 : Droit d'information des personnes concernées : Il appartient au responsable de traitement de fournir l'informations aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
17.2.5 : Exercice des droits des personnes : Dans la mesure du possible, PSAI Informatique doit aider le responsable de traitement à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice de leurs droits, PSAI Informatique doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable de traitement.
17.2.6 : Notification des violations de données à caractère personnel : PSAI Informatique notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par courrier électronique. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente. Après accord du responsable de traitement, PSAI Informatique notifie à l'autorité de contrôle compétente (la CNIL), au nom et pour le compte du responsable de traitement, les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. La notification contient au moins :
- la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés;
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
- la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;
- la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Si, et dans la mesure où il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
17.2.7 : Mesure de sécurité :
- Le processus de sauvegarde de la plateforme d'hébergement constitue un moyen de recours rapide en cas d'incident de production tel que l'atteinte à l'intégrité d'un système d'exploitation, la perte accidentelle d'une configuration, la défaillance d'un équipement. Afin de garantir des performances optimales de sauvegarde sans impacter les processus de production, PSAI Informatique a mis en place un réseau de sauvegarde dédié. Les traitements de déduplications et de sauvegarde différentielle sont assurés par des Appliance matériels dédiés. Les jeux de sauvegardes sont de la même façon, conservées sur une plateforme de stockage uniquement consacrée à l'accueil des volumes de sauvegarde et archivage.
Plan de sauvegarde :
- Entre 18h et 7h tous les jours, une sauvegarde différentielle des serveurs, pour chaque jour de la semaine.
- Une fois par semaine, une sauvegarde complète est effectuée.
- La durée de conservation est définie en fonction des modalités contractuelles.
- Un allongement des durées de conservation des sauvegardes peut être déterminé contractuellement. Aux termes des durées de conservation annoncées, les objets de sauvegarde sont effacés de manière sécurisée par écrasement.
Pour chaque action de sauvegarde, des outils de contrôle vérifient le bon déroulement des travaux et notifient par message électronique l'équipe technique des différents états.
PSAI Informatique s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- la protection du Data Center par des firewall et DDOS Protector Checkpoint;
- un cloisonnement des environnements clients pour garantir une isolation des différents contextes.
- un système d'alerting en temps réel 24/7/365 permet à notre équipe de techniciens sur place d'intervenir très rapidement en cas de problème.
- SÉCURITÉ PHYSIQUE : Le Data Center est un bâtiment ultra sécurisé et doté notamment d'un système de télésurveillance, un contrôle d'accès par badge et empreinte biométrique, un système d'extinction d'incendie par brouillard d'eau. Le terrain sur lequel est bâti le Data Center possède également des dispositions de sécurité : ceintures de protection en murs gabion, sas de sécurité, barrières métalliques, capteur infrarouge anti intrusion, société de gardiennage. La localisation du Data Center est stratégique puisqu'il est situé sur une zone en dehors de tous risques naturels (inondation et sismique) et industriels. Tous les systèmes du Data Center sont redondés : de l'alimentation électrique au système de refroidissement.
Il appartient au Responsable du traitement de créer sa propre politique de changement régulier des mots de passe et d'utilisation des mots de passe complexes.
17.2.8 : Sort des données : Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, PSAI Informatique s'engage à détruire toutes les données à caractère personnel. Une fois détruites, PSAI Informatique doit justifier par écrit de la destruction.
17.2.9 : Registre des catégories d'activités de traitement : PSAI Informatique déclare tenir par écrit les activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant :
- le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, et, le cas échéant, du délégué à la protection des données;
- les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement;
- dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres :
- des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
17.2.10 : Documentation : PSAI Informatique met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
17.2.11 : Obligations du responsable de traitement vis-à-vis de PSAI Informatique : Le responsable de traitement s'engage à :
- Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par PSAI Informatique.
- Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données.
- Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de PSAI Informatique.